Compliance pénal

Le Conseil d'administration d'IAG7 Viajes a approuvé la « Politique de conformité réglementaire » et le plan de prévention des délits et de conformité réglementaire de l'entreprise. En outre, il a constitué l'organe de conformité chargé d'exercer la surveillance du fonctionnement et du respect des mécanismes de prévention et de détection des éventuels délits dans le cadre des activités de la société, ainsi que la supervision et le contrôle de l'efficacité des contrôles internes pour la prévention des délits et le respect des normes éthiques instaurées dans la société.

La politique de conformité réglementaire rassemble les principes généraux qui en inspirent le contenu et qui s'appliquent à toutes les règles internes d'IAG7 Viajes, en affectant tous les membres ainsi que les actions qu'ils réalisent.

Document qui décrit l'organisation, présente et explique la cartographie des risques d'IAG7 Viajes ainsi que les mesures de surveillance et de contrôle mises en œuvre chez IAG7 Viajes.

Code interne de l'entreprise qui, avec ses annexes complémentaires, énonce les lignes directrices de base et les principes généraux qui doivent régir et s'appliquer aux actions des membres d'IAG7 Viajes. Ce Code a été conçu de manière à fonctionner comme pierre angulaire de la culture de conformité d'IAG7 Viajes, destinée à orienter l'action de tous ses membres dans l'exercice de leurs fonctions et dans leurs relations commerciales et/ou professionnelles.

Ces politiques ont pour objet d'établir la procédure et les lignes directrices, complémentaires au Code Général de Conduite d'IAG7 Viajes, pour entretenir des relations et/ou contractualiser avec les clients, collaborateurs et/ou fournisseurs.

Cet engagement a pour objet de garantir que le collaborateur et/ou fournisseur d'IAG7 Viajes exerce son activité professionnelle conformément aux principes qui inspirent le Code Général de Conduite d'IAG7 Viajes et dans le strict respect de la législation applicable dans les territoires où il opère, en évitant tout comportement qui, même sans enfreindre la loi ou les règlements, pourrait donner l'apparence d'un comportement peu éthique.

IAG7 Viajes a mis en place un canal éthique et l'a mis à la disposition de toute personne liée à l'entreprise via le site web, afin qu'elle puisse signaler à l'organe de conformité les manquements ou comportements présumés délictueux.

IAG7 Viajes a instauré et porté à la connaissance de son personnel un système disciplinaire comme moyen de sanctionner les comportements qui violent les procédures et réglementations internes d'IAG7 Viajes.

La détermination des sanctions a été effectuée en tenant compte des conventions collectives applicables, ainsi que des dispositions prévues par le Statut des travailleurs et/ou la réglementation spécifique applicable.